LA MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE

Lorsque plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants sont appelés à intervenir dans des opérations de bâtiment ou de génie civil, la désignation par le Maître d’Ouvrage d’un coordonnateur de sécurité est rendue obligatoire par le Code du travail. Le principal objectif est de prévenir les risques résultant de leurs interventions (simultanées ou successives) et de promouvoir l'utilisation des moyens communs. Le Code du travail prévoit un certain nombre de dispositions concernant la coordination des mesures de prévention pour les opérations de bâtiment et de génie civil (articles R. 4532-1 à R. 4532-98). Ces dispositions sont issues de la loi 93-1418 du 31 décembre 1993 (transposant la directive 92/57/CEE).

LES PRINCIPALES MISSIONS DU COORDONNATEUR SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE

Conception, étude et élaboration du projet de l'ouvrage

  • Il élabore le plan général de coordination (PGC).
  • Il constitue le dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO).
  • Il ouvre le registre-journal (articles R. 4532-38 à R. 4532-41).
  • Il définit les sujétions relatives à la mise en place et à l'utilisation des protections collectives, des appareils de levage, des accès provisoires et des installations générales, notamment les installations électriques.
  • Il assure le passage des consignes et la transmission des documents au coordonnateur de la phase de réalisation de l'ouvrage lorsque celui-ci est différent.

Réalisation de l'ouvrage

  • Il organise entre les entreprises (y compris sous-traitantes) la coordination de leurs activités, les modalités de l’utilisation en commun des installations, matériels et circulations, leur information mutuelle ainsi que l'échange entre elles des consignes en santé et sécurité au travail. A cet effet, il procède à une inspection commune, réalisée avant remise du PPSPS lorsque l'entreprise est soumise à l'obligation de le rédiger.
  • Il veille à l'application correcte des mesures de coordination qu'il a définies.
  • Il tient à jour et adapte le PGC et veille à son application.
  • Il complète si besoin le DIUO.
  • Il prend des dispositions pour limiter l’accès au chantier aux seules personnes autorisées.

Prise en compte des interférences avec les activités d'exploitation sur le site

  • Il procède avec le chef d’établissement en activité, préalablement au commencement des travaux, à une inspection commune visant notamment à délimiter le chantier, matérialiser les zones dangereuses pour les travailleurs des entreprises appelées à intervenir, préciser les voies de circulation, ainsi qu'à définir, pour les chantiers non clos et non indépendants, les installations sanitaires, les vestiaires, les locaux de restauration...
  • Il communique aux entreprises appelées à intervenir sur le chantier les consignes de sécurité arrêtées avec le chef d'établissement et, en particulier, s'agissant des Philippe Troutot – CSPS Page 1 sur 3 chantiers non clos et non indépendants, l'organisation prévue pour assurer les premiers secours en cas d'urgence.